Dans le contexte du Green Deal Européen, la loi française sur le devoir de vigilance, qui engage l’entreprise à veiller au respect des droits humains et environnementaux sur ses activités et celles de sa chaîne de valeur, est renforcée par la directive européenne CS3D qui entre en vigueur prochainement. Les entreprises ne se conformant pas à la loi s’exposent à une sanction financière pouvant atteindre 3 % de leur chiffre d’affaires (à l’entrée en vigueur de la CS3D) et un fort risque réputationnel . Longtemps perçu comme une contrainte réglementaire, le devoir de vigilance s’impose aujourd’hui comme un levier stratégique permettant aux organisations d’anticiper les risques, de renforcer leur résilience et de créer durablement de la valeur partagée. En impliquant leurs parties prenantes (fournisseurs, salariés, clients, société civile), les entreprises peuvent en faire un levier de performance durable et d’innovation pour transformer les chaines de valeur.
Comment passer d’un exercice de conformité à l’intégration stratégique du devoir de vigilance, permettant de le transformer en outil de gestion des risques, d’innovation et de différenciation ?
Nous vous proposons 3 clés pour opérer cette transition :
- intégrer le devoir de vigilance dans la gouvernance et les métiers opérationnels ;
- associer les parties prenantes à l’entreprise dans la construction de la politique devoir de vigilance ;
- inscrire le devoir de vigilance dans une démarche dynamique.
Afin d’enrichir la réflexion et illustrer nos recommandations, nous avons eu le plaisir d’échanger avec Aurélie Menenteau, Responsable Pôle Qualité et Achats Responsables et Carina Djaiz, Cheffe de projet Achats Responsables, chez Coopérative U, qui partagent avec nous, dans le reste de l’article, les enseignements clés de la politique Devoir de vigilance de la coopérative.
Intégrer le devoir de vigilance dans la gouvernance et les métiers opérationnels
Le devoir de vigilance ne peut exister isolément au sein de l’entreprise. Pour être efficace, il doit être porté par la direction générale et s’imprégner dans les pratiques de tous les métiers concernés, bien au-delà des équipes RSE ou juridiques. Une approche cloisonnée expose en effet l’entreprise à une vision partielle des risques, et donc à des réponses inadaptées ou à faible impact.
En responsabilisant l’ensemble des collaborateurs et en intégrant le devoir de vigilance dans les processus métiers, les entreprises renforcent la robustesse de leur chaîne de valeur. Par exemple, les équipes Achats peuvent intégrer l’identification et l’atténuation des risques dans leurs critères de sélection des fournisseurs, tandis que les équipes Production peuvent évaluer les risques sociaux et environnementaux à chaque étape de la chaîne. Ainsi, le devoir de vigilance devient un sujet concret, à la main des métiers, challengé avec leurs interlocuteurs externes, ancré dans le quotidien opérationnel et dans les critères d’arbitrages.
Nous vous proposons six leviers d’action :
- formation et sensibilisation : organiser des sessions adaptées aux métiers (RH, achats, production, etc.) en s’appuyant sur des cas concrets pour illustrer l’impact du devoir de vigilance sur leur activité. Elaborer des outils pratiques pour faciliter son intégration dans les processus existants ;
Coopérative U y apporte un soin particulier, en organisant des journées de sensibilisation et mobilisation des équipes achats et qualité des différentes filières produits, sur le sujet du devoir de vigilance, au travers d’ateliers d’intelligence collective (source : plan de vigilance, Coopérative U[1]). Nous sommes convaincus qu’il s’agit de la première étape pour que chacun comprenne l’enjeu et se saisisse du sujet devoir de vigilance, ce qui nous permet ensuite d’avoir une démarche de plus en plus partagée donc robuste. - distribution de la responsabilité : faire des opérationnels des acteurs du devoir de vigilance en les rendant parties prenantes des processus d’identification et d’atténuation des risques (ex. responsabilité participative dans la remontée d’alerte, l’ajustement de la cartographie des risques, les politiques d’atténuation) ;
Coopérative U a décidé de faire de sa cartographie des risques un outil vivant et partagé en impliquant les métiers opérationnels, au contact de l’amont de la chaîne de valeur, dans la détection et la remontée de facteurs de risque qui alimentent la cartographie, ainsi que dans la mise en place des actions de prévention et d’atténuation auprès des fournisseurs. - intégration dans les instances de gouvernance : inclure le devoir de vigilance dans l’agenda des comités de direction, les revues stratégiques ou les audits internes, le sujet devant être intégré aux prises de décision (et non traité à part) ;
- articulation avec la direction des risques : la cartographie des risques de l’entreprise est un socle commun de réflexion. L’approche classique de gestion des risques et l’approche devoir de vigilance proposent des méthodes complémentaires pour apporter des réponses de la manière la plus exhaustive possible.
Dans la mise à jour de son processus de hiérarchisation des risques du devoir de vigilance, les équipes Qualité et Durabilité de Coopérative U se sont rapprochées de la Direction des Risques pour adopter des principes méthodologiques cohérents (gradation des risques bruts/nets, prise en compte des actions de maîtrise et d’atténuation) permettant ensuite une consolidation de la cartographie à l’échelle du groupe. - intégration dans les objectifs managériaux : associer des indicateurs de gestion des risques (prévention et atténuation) aux objectifs des managers, afin d’aligner les incitations individuelles sur les enjeux collectifs ;
- communication interne : mettre en place des canaux dédiés (newsletters, intranet, ateliers) pour partager les bonnes pratiques, les retours d’expérience et les avancées.
Associer les parties prenantes à l’entreprise dans la construction de la politique devoir de vigilance
Le devoir de vigilance n’est pas seulement un exercice interne : c’est aussi un levier de dialogue avec les parties prenantes de l’entreprise (fournisseurs, ONG, syndicats, communautés locales). Leur implication dans l’identification des risques et la co-construction des plans d’action permet d’obtenir une vision plus complète, des solutions plus ambitieuses et une mise en œuvre facilitée par l’adhésion collective. Associer ses parties prenantes à la construction de son plan de vigilance permet également de limiter les risques d’être ensuite pris pour cible par ces mêmes parties prenantes quant à la politique menée.
En s’assurant du respect des droits humains et environnementaux tout au long de la chaîne de valeur, le devoir de vigilance concourt à une plus juste répartition de la valeur entre les parties prenantes (ex. conditions de vie et salaires décents dans les exploitations agricoles ou sur les bateaux de pêche) et, ce faisant, à une plus grande soutenabilité, y compris économique, de la chaîne d’activité.
Par ailleurs, le devoir de vigilance offre l’opportunité de se concentrer sur des risques identifiés dans le cadre d’une analyse de double matérialité (si l’entreprise en réalise une). Il enrichit ainsi le rapport de durabilité et la stratégie globale de l’entreprise, en approfondissant certains enjeux environnementaux et sociaux avec les parties prenantes.
Cinq leviers d’action à activer :
- formation préalable : sensibiliser les parties prenantes internes (comme le CSE) avant toute concertation, afin de garantir une participation éclairée ;
- formalisation de l’implication des parties prenantes : intégrer leur contribution dans le plan de vigilance de l’entreprise, par exemple via des ateliers collaboratifs ou des comités consultatifs ;
- innovation en coalition : dialoguer avec ses parties prenantes, notamment en filières et en lien avec les territoires, permet d’innover ensemble pour transformer positivement les maillons de la chaîne de valeur. Cela renforce la capacité de différenciation de l’entreprise, engagée pour créer des filières durables, portant des revendications ambitieuses et mobilisant son écosystème pour les faire advenir.
L’ONG Earthworm travaille activement à réunir les acteurs d’une même filière (producteurs, grossistes/négociants, industriels, distributeurs), afin de les faire avancer conjointement vers une transformation plus durable de la filière sur un territoire donné. Des expérimentations sur le terrain sont ainsi menées. Coopérative U participe par exemple au groupe de travail sur la filière soja, ce qui nous permet de tester des pilotes d’approvisionnements plus respectueux de l’environnement : par exemple un soja ZDC (Zéro Déforestation et Conversion). - examen critique des documents par des experts : faire relire et enrichir les plans de vigilance et rapports par des parties prenantes internes et externes, expertes sur les sujets abordés ;
- articulation avec la double matérialité : utiliser le devoir de vigilance pour prioriser et traiter des risques spécifiques identifiés dans l’analyse de double matérialité, renforçant ainsi la cohérence de la stratégie RSE ;
Coopérative U est désormais soumise à la Directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans ce cadre, nous avons réalisé en 2025 notre analyse de double matérialité. Parmi les enjeux matériels issus de l’analyse, les activités de U (en propre et sur sa chaîne d’activité) peuvent pour certains avoir un impact social ou environnemental négatif ; ces enjeux prioritaires sont pris en compte dans la démarche Devoir de vigilance qui doit s’assurer de la maîtrise des risques sur les droits humains, environnementaux et sur la santé et sécurité des personnes. On assure ainsi une cohérence et un alignement entre les démarches de durabilité et de vigilance.
Carrefour, dans son rapport « Etat de durabilité et plan de vigilance », explicite de manière précise et complète l’articulation entre les enjeux issus de l’analyse de double matérialité et ceux concernés par la politique Devoir de vigilance.
Inscrire le devoir de vigilance dans une démarche dynamique
Dans un contexte où les risques évoluent rapidement (réglementations, attentes sociétales, crises environnementales, sanitaires ou géopolitiques), une approche statique du devoir de vigilance devient rapidement obsolète. Les parties prenantes attendent désormais des entreprises qu’elles définissent des trajectoires de progrès, avec des indicateurs clairs et des cibles ambitieuses mais réalistes.
S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue permet non seulement de réduire l’exposition aux risques, mais aussi de créer de la valeur pour l’entreprise et ses parties prenantes. Cela passe par la fixation d’objectifs alignés sur la stratégie globale, le suivi d’indicateurs actionnables, et l’ajustement régulier des processus en fonction des retours terrain.
Nous avons identifié cinq leviers d’action :
- alignement avec les objectifs stratégiques : lier les objectifs devoir de vigilance aux orientations de l’entreprise (ex : développement de filières matières premières, diversification géographique, trajectoire de décarbonation SBTi) ;
- fixation d’objectifs progressifs dans une logique d’effectuation : définir des cibles ambitieuses mais atteignables, avec des paliers intermédiaires pour maintenir la motivation et mesurer les progrès ;
Depuis son plan de vigilance 2024, Coopérative U s’efforce de définir systématiquement des trajectoires de progrès sur les différents volets de son plan. Ces trajectoires permettent de suivre l’atteinte des résultats face à des objectifs réalistes de court terme tout en établissant une ambition qui communique le cap visé. - choix de KPIs pertinents : privilégier des indicateurs actionnables et mesurables (ex : % valeur d’achat dont les fournisseurs sont audités, % volumes certifiés/issus d’une filière maîtrisée, sortie échelonnée d’une filière) ;
- veille : S’inspirer régulièrement des meilleures pratiques du marché ainsi que de la jurisprudence pour rester à la pointe des innovations et des exigences en matière de vigilance ;
La Poste et le Groupe Rocher ont récemment été condamnées pour manquement à leur devoir de vigilance. Les décisions de justice apportent un éclairage précieux sur les attentes du législateur dans la mise en œuvre concrète de la loi sur le devoir de vigilance, que les équipes de Coopérative U suivent avec attention (ex. importance clé de la cartographie de risques, implication des parties prenantes). - boucles d’apprentissage : après un audit non conforme ou une alerte, ajuster les processus (ex : modifier les critères de sélection des fournisseurs) et documenter les leçons apprises pour éviter la répétition des erreurs.
Le devoir de vigilance, un catalyseur de résilience
Le devoir de vigilance, longtemps perçu comme une contrainte réglementaire, s’impose aujourd’hui comme un levier de robustesse pour les entreprises qui savent en faire un outil d’anticipation, de collaboration et d’innovation. En l’intégrant dans leur gouvernance, en associant leurs parties prenantes et en l’inscrivant dans une démarche dynamique, les organisations ne se contentent pas de se conformer à la loi et de réduire le risque réputationnel[2]: elles transforment leur chaîne de valeur en un écosystème plus résilient, plus juste et plus performant.
Au-delà des frontières de l’entreprise, c’est donc toute la chaîne de valeur mondiale qui est appelée à évoluer. À l’heure où les attentes sociétales et réglementaires ne cessent de croître, concilier l’exigence de vigilance avec la compétitivité économique, sans sacrifier l’une au profit de l’autre, s’impose comme un impératif. Cette tension, loin d’être un frein, pourrait bien devenir le moteur d’une nouvelle forme de capitalisme, où la création de valeur partagée deviendrait la norme plutôt que l’exception.
[1] https://www.magasins-u.com/content/dam/ufrfront/edito/assets-u/pdf/rapports-rse/plan-rse-2024.pdf
[2] https://www.aefinfo.fr/depeche/744942-devoir-de-vigilance-aef-info-dresse-un-panorama-complet-des-procedures-engagees-en-france
