Conditions d'utilisation
4 – Droits de propriété intellectuelle
Ce site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments (données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles et technologies sous-jacentes) sont la propriété exclusive de la société Kéa.
Il est strictement interdit de :
-
reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation écrite préalable, de quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, photo ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre.
-
recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
-
faire référence aux éléments du site (données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles et technologies sous-jacentes) sans en préciser la source.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
1 – Acceptation
Tout accès au site web de Kéa et/ou toute recherche effectuée sur ledit site et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Kéa, telles que définies ci-après.
2 – Objet du site web
L’ensemble des éléments du site web de Kéa (données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles et technologies sous-jacentes) ci-après dénommé le “Contenu” n’est mis à la disposition des utilisateurs qu’à titre informatif.
Ces éléments ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une offre commerciale, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et Kéa. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de contrôler par lui-même l’information fournie.
3 – Liens hypertextes avec des sites tiers
Kéa n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Kéa et un site tiers ne signifie pas que Kéa assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
5 – Garanties et responsabilités
Bien que la société Kéa s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Kéa se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.
Kéa ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Kéa a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
6 – Données et personnelles et cookies
7 – Avertissement aux utilisateurs
Vous pouvez adresser à Kéa des critiques, des commentaires ou tout autre contenu (suggestions, idées, questions ou toute autre information) tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.
Kéa n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de Kéa. À ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Kéa par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable.
De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à Kéa tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quels suggestion, concept ou savoir-faire. Kéa se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
8 – Loi applicable – Indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
9 – Modification des conditions d’utilisation
Kéa se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.