Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) encadrent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Kéa & Partners (“Kéa”) accessible à l’adresse www.kea-partners.com (le “Site web de Kéa”).
1 – Définitions
“Utilisateur” désigne toute personne accédant et navigant sur le Site web de Kéa, à quelque titre que ce soit.
“Contenu” désigne l’ensemble des éléments [et services] contenus sur le Site web de Kéa, en ce inclus toutes les informations, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles et technologies sous-jacentes.
2 – Acceptation
Tout accès, utilisation, navigation, téléchargement, recherches sur le site web de Kéa par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, telles qu’exposées ci-après.
3 – Contenu du Site web de Kéa
L’intégralité du Contenu figurant le Site web de Kéa (informations, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles et technologies sous-jacentes) n’est mis à la disposition des utilisateurs qu’à titre informatif.
Ces éléments ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une offre commerciale, un conseil, une relation professionnelle entre l’Utilisateur et Kéa. Le Contenu fourni sur ce Site n’exonère pas l’Utilisateur de contrôler par lui-même l’information fournie.
4 – Liens hypertextes avec des sites tiers
Kéa n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site web de Kéa et un site tiers ne signifie pas que Kéa assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
5 – Garanties et responsabilités
Kéa s’efforce de fournir un contenu fiable et mis à jour régulièrement sur son Site web. Toutefois, Kéa ne garantit pas que soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Kéa se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son Site web et/ou d’en suspendre l’accès.
Kéa décline toute responsabilité et ne pourra pas être tenue responsable :
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• d’erreurs, inexactitudes ou d’omissions dans le Contenu de son Site web,
• d’interruption ou dysfonctionnement de son Site web, quelle qu’en soit la cause,
•de contamination par virus ou tout autre élément malveillant.
6 – Données personnelles et cookies
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7 – Avertissement aux utilisateurs
Vous pouvez adresser à Kéa des critiques, des commentaires ou tout autre contenu (suggestions, idées, questions ou toute autre information) tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.
Kéa n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’Utilisateur peut déposer sur le Site web de Kéa. À ce titre, l’Utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’Utilisateur peut transmettre à Kéa par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable.
De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’Utilisateur donne à Kéa tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quels suggestion, concept ou savoir-faire. Kéa se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
8 – Loi applicable – Indépendance des clauses
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes CGU qui ne pourraient être réglé(e) entre l’Utilisateur et Kéa sera porté(e) devant le Tribunal de Commerce de Nanterre qui sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces CGU est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
9 – Modification des CGU
Kéa se réserve le droit de modifier les CGU de son Site web à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur le Site web de Kéa et devront périodiquement lire les CGU.
